25 janvier 2024 Enregistrement clandestin : une preuve déloyale qui est écartée lorsqu’elle n’est pas indispensable
17 janvier 2024 Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut pas être justifié par des manquements aux obligations professionnelles
20 décembre 2023 Faute grave : la procédure de licenciement doit être engagée dans un délai restreint
29 novembre 2023 L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail est recevable tant que le contrat n’est pas rompu.
2 novembre 2023 Licenciement et dénonciation de harcèlement moral ou sexuel : quid de la charge de la preuve ?
25 juillet 2022 La mutation disciplinaire d’un salarié ayant refusé sa nouvelle affectation en application d’une clause de mobilité en raison de ses convictions religieuse n’est pas discriminatoire
16 février 2022 Une clause de non-concurrence n’a pas à prévoir les risques concurrentiels encourus pour être valable
4 février 2022 La fixation d’objectifs irréalisables ou l’absence de fixation d’objectifs peut justifier la prise d’acte du salarié
8 novembre 2020 Montant de l’indemnité d’activité partielle : report de la réforme prévue au 1er novembre 2020
19 septembre 2020 Publication du décret relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19
25 mars 2020 Ordonnance portant mesures d’urgences relatives aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos
25 mars 2020 Ordonnance portant mesures relatives au maintien de salaire et à la participation / l’intéressement
5 novembre 2019 Limogeage du patron de McDonald’s : peut-on avoir une liaison avec un collègue en France ?
24 juillet 2019 Le Conseil de prud’hommes de Grenoble écarte le barème Macron malgré l’avis de la Cour de cassation
23 juillet 2019 Harcèlement moral : le comportement du salarié n’atténue pas la responsabilité de l’employeur
10 février 2019 Etape n°2 de la rupture conventionnelle : la signature de la convention et le délai de rétractation
7 février 2019 Harcèlement moral et rupture conventionnelle : pas de nullité sans vice du consentement
24 janvier 2019 L’employeur doit-il désigner le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la société ?
24 janvier 2019 Un salarié peut-il être licencié suite à la suspension ou au retrait de son permis de conduire ?
10 septembre 2018 Attention, il sera bientôt trop tard pour contester les licenciements notifiés avant le 23 septembre 2017 !
28 août 2018 Un salarié peut-il s’absenter pour accompagner ses enfants le jour de la rentrée scolaire ?
10 juillet 2018 14 juillet et 15 août : comment prendre en compte un jour férié qui tombe durant les congés payés ?
21 mars 2018 Un salarié retardé ou empêché d’aller au travail en raison d’une grève des transports peut-il être sanctionné ?
20 mars 2018 Quand la saisine du Conseil de prud’hommes ne vaut pas dénonciation du reçu pour solde de tout compte
2 février 2018 Rupture conventionnelle collective, plan de départs volontaires et licenciement économique collectif
24 janvier 2018 Management par la peur = manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques psychosociaux
23 janvier 2018 Une publication Facebook peut-elle être utilisée comme moyen de preuve par l’employeur ?
4 décembre 2017 Lutte contre les violences faites aux femmes : les mesures annoncées par le Président Macron
29 novembre 2017 Un employeur peut-il interdire les signes religieux ? Oui, mais sous certaines conditions…
29 septembre 2017 Surveillance des communications électroniques des salariés : les restrictions de la CEDH !
