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Si le gouvernement a rappelé à plusieurs reprises que le salarié en télétravail a les mêmes droits que le salarié travaillant sur site, une question fait encore débat : celle des tickets-restaurants.

Les salariés en télétravail doivent-ils continuer à bénéficier des tickets-restaurants ?

Telle est la question soumise au Tribunal judiciaire de Nanterre puis au Tribunal Judiciaire de Paris.

Et les deux juridictions ne sont pas du même avis !

Dans un jugement du 10 mars 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre a estimé que les tickets-restaurants étaient destinés aux salariés sur site, comme compensation du surcoût des repas pris hors du domicile en l’absence de restauration d’entreprise.

Ainsi, le salarié en télétravail, n’ayant pas les mêmes conditions de travail que le salarié présent sur site, il ne disposerait plus des mêmes droits et avantages …

Par une décision en date du 31 mars 2021, le Tribunal judiciaire de Paris est venu contredire cette argumentation, rappelant que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. »

Les juges ont par ailleurs ajouté que les conditions d’utilisation des titres restaurants sont « tout à fait compatibles avec l’exécution des fonctions en télétravail puisqu’elles ont pour principe directeur de permettre au salarié de se restaurer lorsque son temps de travail comprend un repas, et qu’à ce titre les télétravailleurs se trouvent dans une situation équivalente à celle des salariés sur site. »

Il convient désormais d’attendre une éventuelle décision de Cour d’appel, voire une décision de la Cour de cassation, pour trancher cette question.