Mentions légales

 

ARTICLE 1. IDENTIFICATION

« Éditeur du site » et « Directeur de la Publication » :

Aurélie THEVENIN
Avocat au barreau de Paris
Raison sociale: Entrepreneur Individuel
14 rue de Milan
75009 Paris
SIRET : 502 332 562 00037
SIREN : 502 332 562
Téléphone : +33(0)1 40 34 78 51
Télécopie : +33(0)1 42 80 64 49
Toque: B0757

« Hébergeur » :

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Le site « www.aurelie-thevenin.fr » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que le Cabinet Aurélie THEVENIN jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE 3. DONNEES PERSONNELLES

le Cabinet Aurélie THEVENIN s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont le Cabinet Aurélie THEVENIN est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

3.1. Par données à caractère personnel, le Cabinet Aurélie THEVENIN entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter ou vous abonner à nos Lettres d’Information.

Les informations personnelles ainsi fournies sur le Site permettent le traitement de vos demandes.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par le Cabinet Aurélie THEVENIN des données personnelles vous concernant.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger le Cabinet Aurélie THEVENIN en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, le Cabinet Aurélie THEVENIN a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Aurélie THEVENIN
14 rue de Milan
75009 Paris
France

Les informations personnelles collectées à partir du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés ».

ARTICLE 4. LETTRES D’INFORMATION

Si vous en avez émis le souhait exprès par le biais de nos formulaires en ligne, vous serez susceptible de recevoir nos lettres d’information.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez d’un droit d’opposition, notamment en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriers électroniques qui pourront vous être adressés.

ARTICLE 5. COOKIES

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ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

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La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication du Cabinet Aurélie THEVENIN.

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ARTICLE 10. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

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