Rupture conventionnelle : quels avantages pour le salarié ?
Une envie soudaine de réaliser un projet personnel, ou tout simplement lassé de votre travail actuel ? Comme beaucoup de salariés, vous vous posez la question de la solution optimale pour mettre un terme à votre CDI avec le maximum d’avantages et le minimum d’inconvénients.
La rupture conventionnelle, utilisée désormais par de nombreux salariés et employeurs, présente certains avantages importants. Par exemple, en ce qui concerne votre indemnisation après la perte de votre emploi, la démission ne vous permet pas, contrairement à la rupture conventionnelle, de percevoir d’indemnités chômage.
De même, si le contrat n’est pas rompu à l’amiable et que vous souhaitez vous engager dans un contentieux avec votre ex-employeur, cela peut s’avérer complexe et coûteux. Entamer une procédure aux délais et aux résultats imprévisibles est certainement moins sécurisant qu’une rupture conventionnelle négociée à l’amiable avec l’entreprise que vous quittez. A noter également : l’indemnisation aux prud’hommes est désormais plafonnée, et vous prenez donc le risque d’obtenir moins que ce que vous espérez.
Il peut donc être réellement avantageux de s’orienter vers une rupture conventionnelle de votre contrat. D’abord, elle vous permettra de partir de manière moins conflictuelle, plus concertée avec votre employeur, ce qui peut être essentiel si vous souhaitez poursuivre dans le même domaine d’activité ou le même bassin d’emploi. Ensuite elle vous permettra de choisir votre propre délai de départ, en accord avec votre entreprise, et éventuellement de la quitter en un peu plus d’un mois si vous avez le projet de partir rapidement. Et surtout, la rupture conventionnelle vous donne droit à des indemnités.
L’essentiel est alors de bien négocier votre départ et les conditions de la rupture de votre contrat. Rien ne vous oblige à vous contenter du minimum, c’est-à-dire de l’équivalent de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Ces indemnités minimales ont été revalorisées par un décret de 2017, et leur mode de calcul est plus avantageux qu’auparavant pour le salarié. Mais dans le cadre de la rupture conventionnelle c’est vous qui décidez, à l’amiable avec votre employeur, du montant de votre indemnité de rupture de contrat. N’hésitez donc pas, en fonction des circonstances, à négocier vos indemnités pour obtenir la convention de rupture la plus favorable.
A l’issue des différentes démarches (entretiens, homologation administrative par la DIRECCTE…), vous bénéficierez auprès de Pôle emploi des mêmes droits à indemnisation que ceux prévus dans le cas d’un licenciement.
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