25 septembre 2019
 

La Cour d’appel de Reims a rendu ce jour un arrêt particulièrement attendu sur l’applicabilité du barème Macron.

Au terme d’un arrêt très largement motivé, la Cour d’appel confirme la conventionnalité du barème, c’est à dire sa conformité aux textes internationaux, mais estime qu’il pourrait être écarté à la demande d’un salarié qui établirait que son application porterait une atteinte disproportionnée à ses droits.

Ainsi, les juges du fond doivent procéder pour chaque dossier à une appréciation « in concreto » pour déterminer si le barème doit être appliqué ou écarté.

On est bien loin de la sécurité juridique invoquée à l’appui de la mise en place du barème…

Plusieurs décisions récentes de Conseils de prud’hommes ont d’ailleurs écarté le barème pour accorder aux salariés une plus juste réparation de leur préjudice.

La décision de la Cour d’appel de Paris, qui devait également statuer ce jour, a quant à elle été reportée au 30 octobre prochain.

A suivre…