Un salarié peut-il être licencié suite à la suspension ou au retrait de son permis de conduire ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de l’exécution de ses fonctions, la suspension ou le retrait de son permis de conduire peut constituer un motif de licenciement.
Le licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise
Le salarié qui fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de son permis de conduire peut faire l’objet d’un licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise.
Ce motif de licenciement ne peut être envisagé que si les fonctions du salarié nécessitent obligatoirement l’usage d’un véhicule soumis à la détention d’un permis de conduire.
Par ailleurs, l’employeur devra être en mesure de justifier d’un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise et du préjudice causé du fait de la suspension ou du retrait de permis.
Attention : dans un arrêt en date du 28 février 2018, la Cour de cassation a jugé que la suspension du permis de conduire privait le salarié de l’indemnité compensatrice de préavis dans la mesure où le permis était nécessaire à l’activité professionnelle et que le salarié était dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation de travail, y compris durant la période de préavis
Le licenciement pour faute
Si le salarié commet une infraction au Code de la route pendant son temps de travail et que cela entraîne le retrait de son permis de conduire, il peut être sanctionné par son employeur.
La gravité de la sanction dépend alors de l’importance de la faute commise.
Ainsi, si le salarié a été particulièrement imprudent, par exemple en mettant en danger la vie d’autres personnes, l’employeur peut envisager son licenciement pour faute grave, sans indemnités.
Les alternatives au licenciement
Le licenciement n’est pas la seule voie possible pour l’employeur.
En concertation entre les deux parties, le contrat de travail peut être suspendu le temps que le salarié récupère ses points ou son permis.
Le salarié peut, pendant ce temps, suivre une formation ou prendre ses congés.
Il peut également, en cas de retrait définitif, être reclassé sur un autre poste.
Attention : la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des mesures à mettre en oeuvre pour éviter la rupture du contrat de travail. Ainsi, par exemple, la convention collective des transports routiers prévoit des mesures d’accompagnement qui doivent obligatoirement être mises en place par l’employeur, à condition toutefois que le salarié prévienne son employeur le premier jour de travail suivant celui où le retrait de permis lui a été notifié.