Rupture conventionnelle collective : des suppressions de poste facilitées ?

Me Thevenin • 2 janvier 2018

La rupture conventionnelle collective a été créée par les ordonnances Macron. Elle permet aux entreprises d’organiser, dans le cadre d’un accord collectif, des départs négociés de salariés.

Ce mécanisme est entré en vigueur depuis le 23 décembre 2017, soit le lendemain de la publication du décret d’application.

Plusieurs entreprises, dont PSA, ont d’ores et déjà indiqué qu’elles entendaient avoir recours à la rupture conventionnelle collective dès le début de l’année 2018.

De nombreuses interrogations et polèmiques ont vu le jour à l’occasion de ces annonces : la rupture conventionnelle est-elle un cadeau fait aux entreprises ? Peut-elle éviter un plan social ? Porte t-elle atteinte aux intérêts des salariés ?

Autant d’interrogations dont il a été question dans l’émission BFM Story à laquelle j’ai participé le 28 décembre 2017.

D’autres développements sur la rupture conventionnelle sont à lire dans ce précédent article.

 

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