Rupture conventionnelle collective, plan de départs volontaires et licenciement économique collectif
Le dispositif de la rupture conventionnelle collective est entré en vigueur le 4 janvier 2018.
De nombreuses entreprises ont rapidement fait part de leur volonté d’avoir recours à ce mode de rupture amiable du contrat de travail.
Depuis lors se pose la question de savoir si la rupture conventionnelle collective permet à une entreprise de contourner les règles habituelles en matière de licenciement pour motif économiques.
Une chose est certaine, la rupture conventionnelle collective peut permettre à une entreprise de procéder à des suppressions d’effectifs en dehors de toutes difficultés économiques et sans les contraintes d’un plan de départ volontaire (PDV) ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Rupture conventionnelle collective dans les ordonnances Macron
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