L’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail
Les salariés en arrêt maladie acquièrent-ils des congés payés pendant leur absence ?
La Cour de cassation répond par l’affirmative.
La Cour de cassation, à la lumière du droit de l’Union européenne, retient désormais que les périodes d’arrêt maladie sont assimilées à des périodes de travail effectif permettant aux salariés de prétendre à leurs droits à congés payés au titre de la totalité des périodes d’absence
Cass. soc. 13 sept. 2023 n° 22-17.340 FP-BR ;Cass. soc. 13 sept. 2023 n° 22-17.340 FP-BR.