Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux revenus de remplacement
Après le vote de la loi sur l’urgence sanitaire, 25 ordonnances ont été présentées ce jour en conseil des ministres.
Parmi ces textes, 3 ordonnances concernent le droit du travail.
Par une ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement, le Gouvernement a décidé de prolonger les droits des demandeurs d’emploi.
Cette mesure concerne les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date qui doit être fixée par arrêté du Ministre du travail et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020.