Harcèlement moral : le comportement du salarié n’atténue pas la responsabilité de l’employeur
Dans un arrêt en date du 13 juin 2019, la Cour de cassation a censuré une décision de la Cour d’appel de Versailles ayant diminué l’indemnisation accordée à une salariée victime de harcèlement moral au motif que cette dernière avait participé à la dégradation de ses conditions de travail.
La Cour d’appel avait en effet estimé que le harcèlement moral et la discrimination syndicale dont faisaient état la salariée étaient établis mais que cette dernière avait pu, du fait de son propre comportement lors des réunions des représentants du personnel, contribuer à la dégradation de ses conditions de travail.
Pour sa part, la Cour de cassation a rappelé les dispositions du code du travail relatives aux obligations des salariés en matière de santé et de sécurité au travail mais a précisé que ces dispositions sont sans incidence sur le principe de responsabilité de l’employeur.
Ainsi, quelque soit le comportement du salarié victime, l’employeur porte l’entière responsabilité du harcèlement moral.
Cass soc 13 juin 2019, n° 18-11115