Le gouvernement veut réduire les délais d’instruction aux prud’hommes.
Présenté le 14 avril 2021 en conseil des Ministres, et évoqué le 3 mai 2021 dans les colonnes du Parisien, le projet de Loi du garde des Sceaux prévoit le recrutement de 1 000 « juristes assistants et renforts de greffe » afin de désengorger les tribunaux. Rappelons qu’à ce jour, près de « 1,3 million de dossiers en souffrance » sont en attente de traitement.
Ce projet de loi permettrait de raccourcir les délais en matière de justice civile.
Parmi les secteurs concernés sont cités le droit de la famille, le droit des obligations ou encore les procédures devant le Conseil de prud’hommes.