14 juillet et 15 août : comment prendre en compte un jour férié qui tombe durant les congés payés ?
Il n’est pas rare qu’au cours des 5 semaines légales de congés payés (ou plus en fonction des dispositions de la convention collective applicable), un jour férié vienne se glisser dans les 6 jours ouvrables posés habituellement pour chaque semaine de repos. Qu’en est-il alors : faut-il décompter ce jour ou non ?
Il convient avant tout pour répondre à cette question de vérifier si le jour férié est habituellement travaillé au sein de l’entreprise ou non. En effet, s’il est habituellement travaillé, le fait qu’un jour férié coïncide avec les congés payés d’un salarié est sans effet particulier. Il en va autrement lorsque ce jour férié est en temps normal un jour chômé au sein de la structure employant celui-ci, laissant alors place à une nouvelle distinction entre les jours ouvrables et les jours ouvrés: les jours ouvrables étant les jours pouvant être légalement travaillés (généralement du lundi au samedi), alors que les jours ouvrés constituent les jours durant lesquels l’entreprise est effectivement en activité.
Décompte en jours ouvrables
Si un jour férié habituellement chômé tombe un jour ouvrable (même non travaillé comme généralement le samedi pour les entreprises, ou le lundi dans le commerce), il a alors une incidence sur le décompte des congés. En effet, celui-ci n’est alors pas comptabilisé dans le nombre de jours à poser pour le salarié.
A l’inverse, lorsque le jour férié (habituellement non travaillé) tombe en dehors d’un jour ouvrable, il n’a alors aucune incidence dans le décompte des jours à poser par le salarié, sauf bien entendu en cas de dispositions contraires plus favorables prévues par la convention collective applicable au secteur d’activité.
Décompte en jours ouvrés
Le jour férié ouvré n’a d’influence sur le décompte des congés que s’il est habituellement chômé et qu’il tombe un jour ouvré (généralement du lundi au vendredi). En pareil cas, le jour férié ne doit alors pas être comptabilisé dans les jours à poser.
En revanche, si ce même jour férié habituellement chômé tombe sur une journée non ouvrée, il n’a dans ce cas pas d’influence particulière sur le décompte des jours de congés, sauf ici encore dans le cas de dispositions contraires plus favorables pour le salarié.
Un cas particulier est toutefois à noter dans le cas où le jour férié tombe un jour ouvrable non travaillé de manière habituelle : le salarié bénéficie alors en pareil cas d’un jour de congé supplémentaire, à moins que le contrat de travail ou la convention collective n’accordent un solde annuel supérieur à 25 jours de congés ouvrés, auquel cas celui-ci serait également le cas échéant sans influence.
Pour résumer, le jour férié n’a d’influence sur le décompte des congés payés annuels du salarié que lorsqu’il tombe sur un jour autre qu’un jour de repos habituel pour la société (repose hebdomadaire, traditionnellement le dimanche). En cas contraire, le jour férié ne peut avoir d’incidence sur ce décompte.
Concrètement, lorsque le jour férié est décompté, le salarié bénéficie soit d’une rallonge d’une journée de congés supplémentaire, soit d’un crédit correspondant à une journée à poser ultérieurement.