2 février 2018
 

Depuis sa mise en place en août 2008, la rupture conventionnelle individuelle connaît un succès croissant.

Ainsi, selon les statistiques du Ministère du travail, 420 900 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2017 sur 451 300 demandes enregistrées par la DIRECCTE.

Il convient de rappeler que ce mode de rupture à l’amiable du contrat de travail permet d’éviter d’avoir recours au licenciement ou à la démission.

Attention toutefois aux dérives !

En effet, si la rupture est réputée intervenir d’un commun accord entre le salarié et son employeur, ce dernier en est bien souvent à l’initiative et le salarié ne se sent pas toujours légitime à la refuser ou à négocier le montant de son indemnisation.

Il convient pourtant de rappeler que le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est négocié libremement entre les parties et que, si la loi fixe un montant minimal (montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement), aucun plafond n’est prévu.

Il ne faut donc pas hésiter à négocier le montant de l’indemnité proposée dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Rappel : le règime de l’indemnité de rupture conventionnelle a été modifié par la réforme Macron.

Profitant très certainement du succès de ce mode de rupture, le Gouvernement a mis en place la rupture conventionnelle collective qui, si elle tend également à la rupture amiable du contrat de travail diffère toutefois dans ses conditions de mise en oeuvre.

 

A lire sur la rupture conventionnelle collective :

. Rupture conventionnelle collective, plan de départ volontaire (PDV) et licenciement économique collectif

. Rupture conventionnelle collective : des suppressions de poste facilitées ?

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