Absences et retards pour cause d’intempéries : quelles conséquences ?
Alors que la neige n’en finit plus de tomber, certains salariés sont dans l’impossibilité de rejoindre leur lieu de travail.
Un salarié absent à cause des intempéries peut-il être sanctionné par son employeur ? Quel est l’impact de cette absence sur sa rémunération ? Qu’en est-il plus spécifiquement de l’activité du BTP ?
Autant de questions abordées hier dans l’émission News et Compagnie présentée par Nathalie Lévy sur BFM TV.
Quelques rappels pour compléter cette intervention :
- Un salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ou qui arrive en retard à cause des intempéries ne peut pas être sanctionné.
Le salarié est en effet confronté à un cas de force majeure et son absence ou son retard ne peuvent être considérés comme fautifs.
Toutefois, il convient de prévenir son employeur dès que possible de son absence afin de lui permettre de s’organiser en conséquence. - L’absence due à l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail pour cause d’intempéries est déduite du salaire.
Seule exception dans le cas du BTP : les employeurs peuvent recourir au régime de chômage-intempéries pour indemniser leurs ouvriers lorsque le chantier doit être arrêté compte tenu des intempéries. - Afin d’éviter une perte de salaire un salarié peut, avec l’accord de son employeur, décider de récupérer ses heures d’absence ou déposer un jour de RTT ou de congés payés.
- Il est possible de mettre en place le télétravail d’un commun accord entre le salarié et son employeur.
Les ordonnances MACRON prévoient par ailleurs la possibilité, pour l’employeur, d’imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles. - Si un salarié a pu se rendre sur son lieu de travail mais que son entreprise est fermée, il n’est pas possible de décompter de jours d’absence de son salaire. Le salarié doit être payé normalement.
- Il n’existe pas de droit à un départ anticipé en cas d’intempéries. Il faut obligatoirement l’accord de l’employeur pour pouvoir quitter plus tôt le travail.
- L’exercice du droit de retrait, c’est-à-dire la possibilité pour le salarié de quitter son travail ou de refuser une mission, n’est possible qu’en cas de danger grave et imminent. Si le droit de retrait est justifié, l’employeur doit rémunérer normalement son salarié.
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