Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation est venue préciser sa
jurisprudence en matière de liberté d’expression.
En effet et pour rappel, le salarié dispose – sauf abus de celle-ci – d’une liberté d’expression
au sein et en dehors de l’entreprise, cette dernière ne pouvant être limitée que part des
restrictions justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but
recherché. (Cass. Soc., 15 janv. 2020, n°18-14.177 ; Cass. Soc., 3 juillet 2012, n°11-10.793)
Etant par ailleurs rappelé que si le salarié jouit, en dehors de l’entreprise, d’une protection
supplémentaire tenant du droit au respect de la vie privée, l’exercice de sa liberté
d’expression reste cependant strictement encadré. (Cass. Soc., 12 sept. 2018, n°16-11.690)
C’est ainsi que dans un récent arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation a retenu que
les sms adressés par un salarié depuis son téléphone portable professionnel à destination
d’autres collaborateurs et l’emploi de termes injurieux et excessifs constituent un abus dans
l’exercice de sa liberté d’expression, peu important le caractère restreint de la diffusion de
ces propos.
Partant, et selon le raisonnement de la Cour, ces échanges ne revêtent pas de caractère
privé et peuvent être invoqués par l’employeur au soutien d’une procédure disciplinaire.
