Le Conseil de prud’hommes de Paris écarte à son tour le barème Macron
Dans un jugement en date du 22 novembre 2018 notifié le 1er mars 2019, le Conseil de prud’hommes de Paris a, pour la première fois, écarté l’application du barème Macron pour fixer le montant de l’indemnisation octroyée à la salariée dont le licenciement a été jugé sans cause réelle ni sérieuse.
Le jugement fonde sa décision sur l’article 24 de la charte sociale européenne et l’article 10 de la convention OIT et écarte en conséquence l’application du barème.
Le Conseil de prud’hommes de Paris s’inscrit dans le mouvement de fronde initié par plusieurs Conseils de prud’hommes.
La résistance des Conseils de prud’hommes devrait perdurer malgré le mécontentement affiché de l’exécutif face au rejet de l’application de cette mesure phare des ordonnances Macron.