Trajets domicile-travail des salariés itinérants et temps de travail effectif
Les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients ne constituent du temps de travail effectif que si l’intéressé se tient à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Tel n’est pas le cas du salarié qui peut notamment prendre l’initiative de son circuit et désactiver la géolocalisation de son véhicule de service. C’est ce qu’a retenu la Cour de cassation dans un arrêt du 25 octobre 2023.