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Dans notre pays, les étés arrivent brusquement et sont de plus en plus chauds. On connaît ainsi presque tous les ans des canicules dues à une chaleur excessive. Les dirigeants de sociétés doivent alors prendre certaines mesures prévues par le droit du travail afin que leurs employés puissent travailler dans des conditions convenables.

Les obligations des employeurs prévues par le Code du travail en cas de fortes chaleurs

Afin que les salariés d’une société puissent travailler dans des conditions acceptables, le Code du travail prévoit certains aménagements et quelques mesures que doivent mettre en oeuvre les dirigeants d’entreprises :

• Des fontaines à eau potable et fraîche peuvent être installées dans plusieurs points de l’entreprise. Si elles n’existent pas, elles peuvent être remplacées par l’apport régulier de bouteilles d’eau et ce, quel que soit le type de contrat de travail. Si les employés boivent fréquemment, l’employeur est dans l’obligation de mettre à la disposition de son personnel des boissons non alcoolisées gratuitement. Dans le BTP, cette obligation est de 3 litres d’eau par jour et par employé.
• Si les locaux sont fermés, il doit exister un système pour renouveler l’air en permanence afin de maintenir une température constante.
• L’employeur a également un devoir de prévention vis-à-vis de ses salariés. Il leur indique les moyens de prévention mis à leur disposition et les informe sur les symptômes liés à un coup de chaleur.
• Si des employés travaillent en extérieur, le Code du travail impose alors à l’employeur d’aménager les postes de travail en mettant des abris, zones d’ombres ou espaces climatisés à disposition des salariés.

Les autres mesures suggérées mais non obligatoires

D’autres mesures peuvent être prises par une entreprise en cas de canicule comme l’aménagement des horaires de travail pour éviter les périodes trop chaudes de la journée. De façon générale, les employeurs doivent prendre toutes mesures utiles pour satisfaire à leur obligation de protection de la santé et la sécurité de leurs salariés.

Le droit de retrait des salariés

A l’heure actuelle, il n’existe aucune température fixée pour qu’un salarié décide d’arrêter son travail de lui-même à cause de fortes chaleurs. Pourtant l’ INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a fixé des températures pouvant être dangereuses pour des en exercice de leur fonction. Lorsque les salariés sont sédentaires, la température est de 30° maximum, si le travail est plus physique, la température maximale suggérée est de 28°. Au-delà, il est reconnu que le salarié peut rencontrer un problème de santé. Un salarié peut alors exercer son droit de retrait prévu par l’article L 4131-1 du Code du travail s’il pense qu’il est en danger car la chaleur est trop importante. Si le salarié était fondé à exercer son droit de retrait, aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut lui être infligée. En cas de litige, seul le Conseil de prud’hommes est compétent pour statuer.