10 février 2019 Infographie : les étapes de la rupture conventionnelle Partager Aurélie THEVENIN Avocat à la Cour Prendre Rendez-vous Appeler au 01 40 34 78 51 Envoyer Un message Dernières news Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence La mutation disciplinaire d’un salarié ayant refusé sa nouvelle affectation en application d’une clause de mobilité en raison de ses convictions religieuse n’est pas discriminatoire Harcèlement sexuel au travail : comment se défendre ? Une clause de non-concurrence n’a pas à prévoir les risques concurrentiels encourus pour être valable Dépassement de la durée maximale de travail et dommages et intérêts
