Conseil en vue d’une transaction

Conseil en vue d’une transaction

La transaction est, dans bien des cas de litige entre salarié et employeur, le meilleur moyen de défendre les intérêts du salarié.

Cette négociation permet en effet de débloquer certaines situations de droit du travail complexes et évite le recours aux tribunaux et toutes les gênes que cela peut occasionner, notamment les délais de jugements.

Toutefois, la négociation entre employeur et salarié nécessite une expertise en droit du travail et une connaissance des stratégies employées pour obtenir les meilleurs résultats.

Dans quel cadre peut-on signer une transaction avec son employeur ?

La transaction est définie comme le contrat par lequel « les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ». Elle met définitivement fin au litige qui oppose employeur et salarié.

Si elle intervient le plus souvent à l’issue d’un contrat de travail à durée indéterminée du fait d’un licenciement ou d’une démission du salarié, elle peut aussi être négociée à l’occasion :

  • d’une mise ou d’un départ à la retraite ;
  • à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée
  • et même intervenir dans le cadre d’un contentieux

Les transactions présentent l’intérêt pour l’employeur comme pour le salarié de faire l’économie d’un procès, d’éviter les aléas d’une décision prud’homale et de gagner du temps.

En signant une transaction, le salarié renonce à saisir les tribunaux pour contester la rupture de son contrat de travail. En contrepartie de cette renonciation, l’employeur s’engage à faire une concession au salarié notamment et le plus souvent par le règlement d’une indemnité transactionnelle.

Vous êtes salarié et vous avez besoin des conseils d’un avocat sur Paris en vue de négocier une transaction ?

Avocate en Droit du Travail je conseille mes clients et les accompagne dans leurs démarches et négociations en cas de litige afin de trouver l’issue amiable la plus satisfaisante possible.