Harcèlement moral, psychologique et/ou sexuel au travail

Harcèlement moral, psychologique et/ou sexuel au travail

Le harcèlement au travail peut prendre différentes formes : moral, psychologique et/ou sexuel.

Sujet complexe à évoquer en entreprise, il peut avoir de lourdes répercussions sur les personnes qui en sont victimes.

Pour le salarié harcelé, le conseil d’un avocat dans ses démarches pour sortir de cette situation et obtenir réparation est indispensable.

Harcèlement moral et psychologique

Qu’est-ce que le harcèlement moral ou psychologique au travail ?

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme par le Code pénal puisqu’il est constitutif d’une infraction pénale.

Le Code du travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié,
  • d’altérer sa santé physique ou mentale ou ,
  • de compromettre son avenir professionnel.

Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne, d’altérer la santé physique ou mentale de celle-ci ou de compromettre son avenir professionnel. Ces comportements sont punis de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Peuvent caractériser des faits de harcèlement moral les agissement suivants:

  • Dénigrement et brimade
  • Critique injustifiée
  • Humiliation publique
  • Mesure vexatoire
  • Mise au placard
  • Déclassement
  • Sanctions disciplinaires injustifiées…

La notion de « harcèlement psychologique » n’a pas de définition légale en droit du travail.

Mais il est certain que des pressions psychologiques peuvent caractériser une situation de harcèlement moral si elles répondent aux conditions posées par le Code du travail.

Vous êtes victime de harcèlement moral ou psychologique au travail ?

Vous devez agir afin de faire cesser les agissements dont vous êtes victime et, le cas échéant que soit sanctionné l’auteur des faits. Des faits de harcèlement moral ou psychologique peuvent éventuellement justifier une demande de prise d’acte de la rupture ou de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Attention cependant car la dénonciation de faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave.

Le mieux est donc de vous faire conseiller par un avocat avant d’agir.

Harcèlement sexuel

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

Le harcèlement sexuel est caractérisé par des propos et comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée à du harcèlement sexuel la pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ?

Vous devez agir afin de faire cesser les agissements dont vous êtes victime et, le cas échéant que soit sanctionné l’auteur des faits. Des faits de harcèlement sexuels peuvent éventuellement justifier une demande de prise d’acte de la rupture ou de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Attention cependant car la dénonciation de faits inexistants de harcèlement sexuel peut justifier le licenciement pour faute grave.

Le mieux est donc de vous faire conseiller par un avocat avant d’agir.

 

Avocate en Droit du Travail au barreau de Paris, n’hésitez pas à me contacter pour toute demande ou conseil pour la défense de vos intérêts si vous êtes un(e) salarié(e) victime de harcèlement au travail.