Par un arrêt récent, la Cour d’appel d’Amiens confirme qu’un accident survenu au domicile d’un salarié en télétravail peut être qualifié d’accident du travail dès lors qu’il intervient au temps et au lieu de l’activité professionnelle.
En l’espèce, un salarié, cadre au forfait, est décédé à son domicile pendant sa journée de télétravail. La Cour retient que la pause méridienne constitue une interruption de courte durée assimilable au temps de travail, et que le lieu de travail s’étend à l’ensemble du domicile.
La Cour en déduit que le fait accidentel doit être regardé comme étant survenu au temps et au lieu du travail, de sorte que la présomption d’imputabilité a vocation à s’appliquer, faute pour l’employeur de démontrer une cause totalement étrangère au travail.
Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence protectrice des salariés en télétravail, dans un contexte où les contours du temps et du lieu de travail continuent de faire l’objet de précisions.
En pratique, cette solution appelle une vigilance accrue des employeurs dans l’appréciation des accidents déclarés en télétravail, la présomption d’imputabilité étant largement mobilisable.
(CA Amiens, 8 avril 2026, RG n° 25/02765)
