A la suite de préconisations du médecin du travail sur le poste d’un salarié, l’employeur doit
aménager ce poste et l’adapter aux préconisations du médecin du travail dans ses locaux.
L’employeur doit également s’assurer que ces aménagements et préconisations sont pris en
compte dans tous les lieux où le salarié est amené à intervenir, y compris dans les
entreprises clientes, telle est la portée de l’arrêt rendu le 11 juin 2025 par la Cour de
cassation.
La Cour de cassation rappelle effectivement que l’employeur, qui est tenu à une obligation
de sécurité vis-à-vis des salariés, doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les
propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation
du poste de travail préconisées par le médecin du travail. (c. trav. art. L. 4121-1)
La Cour de cassation a par conséquent retenu que l’employeur ayant été informé d’une
préconisation ou d’un aménagement édicté par le médecin du travail, doit vérifier que les
lieux dans lesquels le salarié effectue son travail sont conformes auxdites préconisations, aux
mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste.
A défaut, l’employeur manque à son obligation de sécurité.
Cass. soc. 11 juin 2025, n° 24-13083 F-B
