Un salarié, dont le licenciement pour faute grave est jugé fondé, peut-il se voir allouer des dommages et intérêts s’il estime que son licenciement est intervenu dans des circonstances vexatoires ?
Oui, selon la Cour de cassation qui retient que « même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation ».
Les juges doivent donc apprécier la réalité ou non des circonstances vexatoires invoquées et ne peuvent écarter la demande du salarié au simple motif que son licenciement pour faute grave est fondé.
