Activité partielle et arrêts dérogatoires pour garde d’enfants sont rétablis

Me Thevenin • 13 septembre 2020

Avec la rentrée scolaire, les parents se trouvent de nouveau confrontés aux difficultés liées la fermeture de certaines classes ou établissements scolaires.

Aussi, le Gouvernement a annoncé le 9 septembre dernier le rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leur enfant à domicile.

Pour les salariés : activité partielle

Les salariés contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche / école / collège, ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, et qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler devront être placés en activité partielle par leurs employeurs.

Ces salariés pourront ainsi bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Cette indemnisation ne pourra bénéficier qu’à un seul parent par foyer et sera subordonnée à la présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Pour les travailleurs indépendants, fonctionnaires et contractuels de droit public : arrêt de travail dérogatoire

Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public confrontés à la même difficulté bénéficieront d’un arrêt de travail dérogatoire donnant droit aux IJSS sans délai de carence.

Les fonctionnaires seront quant à eux placés en autorisation spéciale d’absence.

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