Un juge professionnel écarte les barèmes Macron…et c’est une première !

Pour la première fois, un juge professionnel a écarté les barèmes mis en place par les ordonnances Macron.

En effet, s’il ne s’agit pas de la première décision faisant fi des barèmes, c’est la première fois qu’un Conseil de prud’homme statue en ce sens en formation de départage, c’est à dire présidé par un juge départiteur qui est un magistrat professionnel.

Le Conseil de prud’hommes d’Agen a ainsi doublé le montant de l’indemnité à laquelle pouvait prétendre la demanderesse en cas d’application des barèmes.

Le Conseil lui a ainsi octroyé 4 mois de salaire à titre de dommages et intérêts là où les barèmes plafonnaient son indemnisation à 2 mois de dommages et intérêts.

Comme dans les précédentes décisions, le jugement invoque l’article 24 de la charte sociale européenne du 3 mai 1996 pour écarter les barèmes et fixer ce qu’il estime être une plus juste réparation du préjudice subi par la salariée.

En effet, il convient de rappeler que les barèmes Macron font de l’ancienneté du salarié le critère principal de l’évaluation du préjudice alors que les conditions du licenciement, la situation personnelle du salarié…devraient être davantage prises en compte.

Si ce jugement confirme le mouvement amorcé par certains Conseils de prud’hommes, reste à attendre les premiers arrêts qui seront rendus par les Cours d’appel puis la Cour de cassation.

Ces décisions resteraient en effet lettres mortes si elles devaient êtres sytématiquement infirmées par les plus hautes juridictions.

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