Rupture conventionnelle : quels avantages pour le salarié ?

Me Thevenin • 25 juin 2018

Une envie soudaine de réaliser un projet personnel, ou tout simplement lassé de votre travail actuel ? Comme beaucoup de salariés, vous vous posez la question de la solution optimale pour mettre un terme à votre CDI avec le maximum d’avantages et le minimum d’inconvénients.

La rupture conventionnelle, utilisée désormais par de nombreux salariés et employeurs, présente certains avantages importants. Par exemple, en ce qui concerne votre indemnisation après la perte de votre emploi, la démission ne vous permet pas, contrairement à la rupture conventionnelle, de percevoir d’indemnités chômage.

De même, si le contrat n’est pas rompu à l’amiable et que vous souhaitez vous engager dans un contentieux avec votre ex-employeur, cela peut s’avérer complexe et coûteux . Entamer une procédure aux délais et aux résultats imprévisibles est certainement moins sécurisant qu’une rupture conventionnelle négociée à l’amiable avec l’entreprise que vous quittez. A noter également : l’indemnisation aux prud’hommes est désormais plafonnée , et vous prenez donc le risque d’obtenir moins que ce que vous espérez.

Il peut donc être réellement avantageux de s’orienter vers une rupture conventionnelle de votre contrat. D’abord, elle vous permettra de partir de manière moins conflictuelle, plus concertée avec votre employeur, ce qui peut être essentiel si vous souhaitez poursuivre dans le même domaine d’activité ou le même bassin d’emploi. Ensuite elle vous permettra de choisir votre propre délai de départ, en accord avec votre entreprise, et éventuellement de la quitter en un peu plus d’un mois si vous avez le projet de partir rapidement. Et surtout, la rupture conventionnelle vous donne droit à des indemnités.

L’essentiel est alors de bien négocier votre départ et les conditions de la rupture de votre contrat. Rien ne vous oblige à vous contenter du minimum , c’est-à-dire de l’équivalent de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Ces indemnités minimales ont été revalorisées par un décret de 2017, et leur mode de calcul est plus avantageux qu’auparavant pour le salarié. Mais dans le cadre de la rupture conventionnelle c’est vous qui décidez, à l’amiable avec votre employeur, du montant de votre indemnité de rupture de contrat . N’hésitez donc pas, en fonction des circonstances, à négocier vos indemnités pour obtenir la convention de rupture la plus favorable.

A l’issue des différentes démarches (entretiens, homologation administrative par la DIRECCTE…), vous bénéficierez auprès de Pôle emploi des mêmes droits à indemnisation que ceux prévus dans le cas d’un licenciement.

Contactez Aurélie Thevenin, avocat du droit de travail à Paris, pour vous accompagner dans vos négociations.

Articles recents

Le harcèlement sexuel d’ambiance reconnu par la Cour de cassation
par Me Thevenin • 15 juin 2026
Par un arrêt en date du 28 mai 2026, la Cour de cassation retient la notion de « harcèlement sexuel d’ambiance », en reconnaissant que la seule exposition…
Accident du travail en télétravail : quelle qualification ?
par Me Thevenin • 9 juin 2026
Par un arrêt récent, la Cour d’appel d’Amiens confirme qu’un accident survenu au domicile d’un salarié en télétravail peut être qualifié d’accident du…
Licenciement d’une salariée enceinte pendant la période d’essai alors que l’employeur avait connaissance de la grossesse : à
par Me Thevenin • 10 avril 2026
La période d’essai constitue une phase particulièrement précaire pour le salarié, car le régime protecteur applicable au licenciement ne s’y applique pas.
La période de suspension du contrat à la suite d’un accident de trajet doit-elle être prise en compte dans le calcul de l’anc
par Me Thevenin • 7 avril 2026
L’indemnité légale de licenciement est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Un employeur ne peut justifier son licenciement par des éléments obtenus en violation du secret médical
par Me Thevenin • 2 avril 2026
Le salarié bénéficie d’un droit au respect de sa vie privée, y compris au temps et au lieu de travail.
Licenciement économique et obligation de reclassement : deux sociétés détenues par une même personne physique constituent-ell
par Me Thevenin • 12 mars 2026
L’employeur ne peut recourir à un licenciement économique que s’il justifie avoir respecté l’ensemble des obligations prévues à l’article L.1233-4 du Code…
Convocation à l’entretien préalable : la signature du salarié de la décharge attestant de la remise de la convocation n’est p
par Me Thevenin • 1 mars 2026
Au déclenchement de la procédure de licenciement, l’employeur est tenu de remettre au salarié concerné une convocation à l’entretien préalable.
Un employeur ne peut pas refuser une mesure de télétravail recommandée par le médecin du travail au motif que le salarié lui
par Me Thevenin • 22 janvier 2026
L’employeur ne peut refuser un télétravail recommandé par le médecin du travail au motif que le salarié lui refuse l’accès à son domicile.
Relation entre un salarié et une ex-salariée en conflit avec l’employeur
par Me Thevenin • 21 janvier 2026
La dissimulation d’une relation entre un salarié et une ex-salariée en conflit avec l’employeur actuel ne saurait caractériser un conflit d’interêt et…
L'employeur doit respecter les préconisations formulées par le médecin du travail dans un avis d'inaptitude, même en cas d’af
par Me Thevenin • 21 septembre 2025
A la suite de préconisations du médecin du travail sur le poste d’un salarié, l’employeur doit aménager ce poste et l’adapter aux préconisations du…