Par un arrêt en date du 28 mai 2026, la Cour de cassation retient la notion de « harcèlement sexuel d’ambiance », en reconnaissant que la seule exposition…
Par un arrêt récent, la Cour d’appel d’Amiens confirme qu’un accident survenu au domicile d’un salarié en télétravail peut être qualifié d’accident du…
La période d’essai constitue une phase particulièrement précaire pour le salarié, car le régime protecteur applicable au licenciement ne s’y applique pas.
L’indemnité légale de licenciement est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Le salarié bénéficie d’un droit au respect de sa vie privée, y compris au temps et au lieu de travail.
L’employeur ne peut recourir à un licenciement économique que s’il justifie avoir respecté l’ensemble des obligations prévues à l’article L.1233-4 du Code…
Au déclenchement de la procédure de licenciement, l’employeur est tenu de remettre au salarié concerné une convocation à l’entretien préalable.
L’employeur ne peut refuser un télétravail recommandé par le médecin du travail au motif que le salarié lui refuse l’accès à son domicile.
La dissimulation d’une relation entre un salarié et une ex-salariée en conflit avec l’employeur actuel ne saurait caractériser un conflit d’interêt et…
A la suite de préconisations du médecin du travail sur le poste d’un salarié, l’employeur doit aménager ce poste et l’adapter aux préconisations du…