Dress code d’été au bureau : quelles sont les tenues autorisées ?

Me Thevenin • 20 juin 2019

Les fortes chaleurs incitent au port de tenues plus légères, y compris pour aller travailler. Peut-on réellement aller travailler avec la tenue de son choix ? Short, tongs et travail font-ils bon ménage ? Retour sur les droits et obligations des salariés en matière de tenues vestimentaires.

Le principe : une liberté… sujette à restrictions

En principe, le salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite pour aller travailler.
Le code du travail n’interdit pas le port de certaines tenues pour aller travailler.
Cependant, des restrictions peuvent être apporter par l’employeur, sous deux conditions :

  • que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir
  • que ces restrictions soient proportionnées au but recherché

Les restrictions possibles

L’employeur peut ainsi restreindre la liberté du salarié de s’habiller comme il le souhaite, mais uniquement s’il s’agit de répondre à des  impératifs de sécurité  ou si cette contrainte est liée à l’ exercice de certaines fonctions .

S’il souhaite interdire certaines tenues, l’employeur doit justifier en quoi cela nuit à l’ image de l’entreprise , ou ne répond pas aux  impératifs de sécurité .

Ainsi, depuis un arrêt de la Cour d’Appel de Paris datant de 2007, si l’employeur peut démontrer en quoi porter un short ou des tongs par exemple nuit à l’image de l’entreprise ou ne répond pas aux impératifs de sécurité, il peut interdire à ses collaborateurs de les porter au travail.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le salarié peut s’ habiller librement et l’employeur ne peut lui imposer une tenue particulière.

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