Un salarié peut-il s’absenter pour accompagner ses enfants le jour de la rentrée scolaire ?

Chaque année, lors de la rentrée scolaire, il arrive que personne ne soit disponible pour remplacer les parents pour accompagner leurs enfants à l’école. Ils se détournent alors de leurs horaires habituels et arrivent en retard à leur travail. Les entreprises sont aussi concernées car elles doivent gérer cette journée un peu particulière. Le Code du travail n’a prévu aucune disposition en la matière mais il existe certaines dispositions conventionelles et la possibilité de s’arranger avec les employeurs.

Les dispositions que peut prendre un salarié vis-à-vis de son employeur

S’il n’existe aucune disposition conventionnelle particulière, la salarié peut au préalable demander une demi-journée de congé payé ou un RTT avec l’aval de son dirigeant. Le patron de l’entreprise peut aussi lui accorder une autorisation d’absence dédiée uniquement à cet événement.
Si le salarié ne prévient pas de son retard, il manque aux règles de discipline de l’entreprise. L’employeur peut alors le sanctionner mais attention, si son comportement est irréprochable, l’employeur pourra difficilement faire plus que lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de se conformer aux horaires. Les heures manquantes pourront également faire l’objet d’une retenue sur son salaire.

Ce que prévoit une convention collective

Avant de reprocher un retard à un salarié, un entrepreneur doit toujours consulter la convention collective en relation avec son activité. Certains textes prévoient cette journée scolaire et un octroi d’une journée spéciale de congé ce même jour. Par exemple, si l’on prend la convention collective des assurances à l’article 88, il est mentionné qu’il est accordé une journée par an pour cause de rentrée scolaires aux parents d’enfants de moins de 7 ans. Si le couple travaille dans la même entreprise, le cumul n’est pas autorisé. Dans la convention collective de la propreté, à l’article 4.8 cette journée pour rentrée scolaire est accordée aux parents mais seulement la première fois où l’enfant rentre à l’école.
D’autres conventions collectives prévoient des heures d’absence sans que le salaire du salarié soit diminué. Par exemple dans la convention collective du négoce de l’ameublement, une autorisation de 2 heures est octroyée aux parents si un de leurs enfants entre en maternelle, au cours préparatoire ou en sixième. Dans la convention collective de la coiffure, les salariées ayant des enfants scolarisés de moins de 13 ans ont droit à 3 heures d’absence rémunérée le jour de la rentrée scolaire.

Les autres usages

Si un employé veut s’absenter quelques heures de son entreprise le jour de la rentrée scolaire pour assister ses enfants et qu’il n’existe aucune disposition spécifique dans la convention collective, il peut toujours vérifier s’il existe un usage particulier ou un accord spécifique avec son employeur sur le sujet.

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