Licenciement vexatoire = dommages et intérêts

Lorsque le licenciement est intervenu dans des circonstances vexatoires, le salarié est bien fondé à solliciter l’indemnisation de son préjudice sous la forme de dommages et intérêts.

Cette indemnisation est distincte, et se cumule, avec celle accordée pour r upture abusive du contrat de travail ou licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans un arrêt en date du 27 septembre 2017, la Cour de cassation a estimé que les circonstances vexatoire entourant la rupture étaient caractérisées par les faits suivants :

. le salarié a reçu sa convocation le jour même de l’entretien d’évaluation au cours duquel devaient être envisagées des perspesctives à moyen et long terme au sein de la société

. le salarié a été dispensé d’exécuter son préavis si bien qu’il n’a pas pu saluer ses collègues ni s’expliquer sur les raisons de son départ ce qui lui a causé un préjudice d’image et de réputation

. la rupture a été soudaine après plusieurs années d’investissement et d’implication de l’intéressé

Dans ces conditions, le salarié est bien fondé à solliciter l’indemnisation de son préjudice.

Il convient de préciser que les dommages et intérêts alloués pour circonstances vexatoires du licenciement ne sont pas concernés par les barèmes issus des ordonnances Macron.

Cass soc 27 septembre 2017, n° 16-14040